Politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
La Société par Actions Simplifiée Agreenculture, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site
agreenculture.fr
1.2 Éditeur
Société par Actions Simplifiée : Agreenculture
Située : 20 Avenue Didier Daurat, Bâtiment le Saint Exuéry, 31400 Toulouse
Immatriculée : au RCS de Toulouse 818791840
Téléphone : +33 (0)6 35 19 83 81
Adresse mail : contact@agreenculture.fr
1.3 Hébergeur
Agreenculture est hébergé par wix.com, dont le siège social est situé à 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment I'envoi de courriers électroniques non sollicités sans I 'accord préalable et écrit de l’éditeur.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans I 'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou certaines parties du site, une catégorie déterminée d'internautes ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-
Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, des tiers et/ou votre équipement du fait de votre utilisation du site et vous renoncez ä à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de I 'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Ne pouvant garantir la sécurité de l'utilisateur, l'éditeur décline toute responsabilité du préjudice éventuel résultant de l'utilisation d'un de ces liens.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la Société par Actions Simplifiée Agreenculture
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-
Nom et prénom
-
Adresse
-
Adresse mail
-
Numéro de téléphone
-
Nom d'entreprise
Article 8 - Mineurs
Conformément au RGPD, sont considérés mineurs tous les individus de moins de quinze (15) ans. Par conséquent, pour que les données puissent être collectées et traitées, le consentement de leurs représentants légaux est nécessaire.
AInsi, toute collecte des données d’un mineur sans le consentement de ses représentants légaux serait accidentelle et ne pourrait engager la responsabilité d’Agreenculture.
Article 9 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d’en vérifier l'exactitude ;
-
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, l’adresse suivante :
20 Avenue Didier Daurat, Bâtiment le Saint Exupéry, 31400 Toulouse
Ou par mail, à l'adresse : contact@agreenculture.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 10 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-
Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
-
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
-
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-
Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 11 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 12 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
-
Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d’un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://wwwcnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur I'utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser I'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivant sont présents sur le site :
Name | Description | Expiration date |
|---|---|---|
yt-remote-session-name | Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Session |
yt-remote-session-app | Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Session |
yt-remote-connected-devices | Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Session |
yt-remote-connected-devices | Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Persistent |
yt-remote-cast-installed | Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Session |
yt.innertube::requests | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur. | Persistent |
yt.innertube::requests | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur. | Persistent |
yt.innertube::nextId | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur. | Persistent |
YSC | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur. | Session |
VISITOR_INFO1_LIVE | Tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. | 179 jours |
test_cookie | Utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies. | 1 jour |
svSession | Suit un visiteur sur tous les sites wix.com. Les informations collectées peuvent être utilisées pour rendre la publicité plus pertinente pour le visiteur. | 2 années |
IDE | Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l'utilisateur du site après qu'il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l'annonceur dans le but de mesurer l'efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l'utilisateur. | 1 année |
fedops.logger.sessionId | Enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web. | Persistent |
_gid | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 1 jour |
_gat | Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. | 1 jour |
_ga | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 2 années |
XSRF-TOKEN | Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des requêtes entre sites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site Web et du visiteur. | Session |
TS# | Non classifié | Session |
ssr-caching | Ce cookie est nécessaire pour la fonction de cache. Le site web utilise un cache pour optimiser le temps de réponse entre l'internaute et le site Web. Le cache est généralement stocké sur le navigateur de l'internaute. | 1 jour |
hs | Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des requêtes entre sites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site Web et du visiteur. | Session |
bSession | Enregistre quel groupe de serveurs sert le visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l'équilibrage de charge afin d'optimiser l'expérience utilisateur. | 1 jour |
ARRAffinitySameSite | Utilisé par le réseau de contenu, Cloudflare, pour identifier le trafic web fiable. Utilisé pour distribuer le trafic du site web sur plusieurs serveurs afin d 'optimiser les temps de réponse. | Session |
__cfduid | Utilisé par le réseau de contenu, Cloudflare, pour identifier le trafic web fiable. | 30 jours |
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Confidentialité des mails
Le courriel d'Agreenculture et les documents qui lui sont joints peuvent contenir des informations confidentielles, ou ayant un caractère privé et sont soumis aux règlementations et lois relatives au contrôle des exportations. S'ils ne vous sont pas destinés, nous vous signalons qu'il est strictement interdit de les divulguer, de les reproduire ou d'en utiliser de quelque manière que ce soit le contenu.
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Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message l'adresse suivante : contact@agreenculture.fr